RGPD et marketing : les règles que votre ASBL doit respecter
Le RGPD précise et renforce les conditions légales relatives à l'usage des données personnelles, notamment dans le cadre d'activités de marketing direct menées par les entreprises. Ces actions étant devenu un enjeu majeur pour les ASBL (sensibilisation, appels aux dons, etc.), il est impératif qu'elles s'y conforment, sans quoi elles risquent non seulement des sanctions, mais aussi de mettre à mal leur communication.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR), applicable depuis le 25 mai 2018, précise et renforce les conditions légales existantes en matière d'usage des données personnelles à l'échelle de l'Espace économique européen (EEE). En outre, il introduit certaines obligations en matière de marketing direct.
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Le consentement explicite et l'intérêt légitime : les 2 principales bases légales du marketing direct de l'ASBL
Le RGPD reconnaît 6 bases légales en matière de traitement des données personnelles.
Outre la nécessité en vertu d’un contrat, l’obligation légale, les intérêts vitaux, et l’intérêt général (mission de service public), les 2 bases les plus utilisées pour encadrer les activités de marketing direct (numérique et papier) sont :