ASBL publique : comment ça marche ?
L’ASBL publique ou l’ASBL communale/provinciale n’a pas de statut juridique à part entière. Personne morale de droit privé, c’est son organisation interne qui lui donne sa dimension « publique ». Longtemps sans cadre juridique, elles sont désormais régies par des textes législatifs. La Belgique restant ce qu’elle est, ces textes diffèrent d’une Région à l’autre.
Les ASBL publiques sont créées à l’initiative d’une ou de plusieurs personnes morales de droit public. Les communes dans le cas des ASBL communales, les provinces dans le cas des ASBL provinciales. Le but de ces associations est d’exercer des activités d’intérêt général qui relèvent de leur compétence.
Certains regroupent uniquement des pouvoirs publics, d’autres sont majoritairement publiques, mais incluent des personnes (physiques ou morales) privées.
La présence d’un seul mandataire public suffit à donner une dimension publique à l’ASBL. Et cela que le pouvoir public soit présent en sa qualité de personne morale ou que des mandataires du pouvoir public en soient membres.
Toutefois, le seul fait qu’une ASBL bénéficie de subventions de la région, de la province ou de la commune, ou que certains mandataires y participent à titre personnel, ne suffit pas à considérer que ces pers