Règlement d’ordre intérieur de l’ASBL : que contient-il ?
Le ROI est destiné à préciser les règles de fonctionnement interne de l’ASBL, sans pour autant se substituer aux statuts. De même, toute disposition contraire aux statuts ou à la loi sera considérée comme nulle. Voici quelques exemples de mentions à reprendre dans un ROI.
Le ROI peut contenir une grande variété de dispositions. Chaque ASBL le module en fonction de ses spécificités de fonctionnement.
Toutefois, s’il y a une mention commune à tout ROI, c’est celle qui précise à qui s’applique le ROI : les membres effectifs et, le cas échéant, les membres adhérents ainsi que les tiers (bénéficiaires, par exemple).
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Ensuite, parmi les principales mentions qui peuvent y être insérées, citons :
- la carte d’identité de l’association :
- une présentation générale de l’ASBL, son but et son objet social, son histoire ;
- l’esprit et les valeurs qui soutiennent ses activités ;
- son approche et sa méthodologie de travail ;
- une présentation de son fonctionnement interne :
- l’organigramme, les fonctions des différents organes ;
- le positionnement straté