Le règlement d’ordre intérieur (ROI) : une obligation pour les ASBL ?
On entend souvent parler de règlement d’ordre intérieur (ROI) dans le monde de l’entreprise. Outre le fait d’être un outil d’organisation interne utile à l’ASBL, en particulier à partir d’un certain nombre de membres, est-ce une obligation légale ?
Une ASBL peut adopter un règlement d’ordre intérieur (ROI), si cela est prévu par ses statuts.
Si les membres sont tenus de s’y conformer, le ROI ne peut pas outrepasser les règles légales, contrevenir à l’ordre public ou contredire les dispositions statutaires.
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Une option, mais pas une obligation
Une ASBL est libre d’adopter un ROI ou non. La seule condition est que cela soit prévu par les statuts (qui précisent également l’organe habilité à l’adopter).
Ne pas confondre ROI et règlement de travail
Le ROI n’est pas le règlement de travail (obligatoire pour les ASBL qui emploient des travailleurs) ou la note d’information destinée aux volontaires. Le ROI sert avant tout à préciser ou compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Il concerne les membres effectifs, mais peut aussi s’appliquer