Comment convoquer l'AG de l'ASBL ?
Juin approche et votre ASBL fait certainement partie de celles qui devront organiser leur assemblée générale. Vous avez déjà fixé la date ? Il ne vous reste plus qu'à convoquer vos membres ! Voici les démarches à suivre.
Le mois de juin est généralement le mois des assemblées générales pour les ASBL. Si c'est votre cas, voici quelques éléments à retenir avant de convoquer vos membres.
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Qui convoque l'AG ?
Il revient à l'organe d’administration de convoquer l’assemblée générale dans un délai minimal de 15 jours avant sa tenue.
La décision de convoquer l’assemblée générale revient à l'organe d’administration agissant collégialement. En revanche, rien n’empêche l'organe d’administration de déléguer les formalités de convocation à l’un des administrateurs.
Selon quelles formalités ?
Aucune formalité n’est imposée par la loi. Mais la convocation est généralement adressée aux membres par écrit. Les statuts doivent régler de manière plus précise le mode de convocation de l’assemblée générale (Art. 2:9.§2 du CSA).