anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

RGPD : de quelles données personnelles parle-t-on ?

Le RGPD donne une nouvelle dimension à la notion de données à caractère personnel au sein de l'ASBL en tant qu'entreprise au sens large.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, remet au centre de la gestion des ASBL en tant qu'entreprises, les notions de données à caractère personnel, de données sensibles, de traitement des données et de responsable du traitement des données, que ce soit en matière de communication et marketing, de ressources humaines ou dans le cadre de ses missions sociales. 

Pour bien comprendre les droits, obligations et moyens d’action de votre ASBL (en tant que titulaire du traitement des données) et des personnes concernées (les titulaires de ces données), il est nécessaire de définir précisément ces notions. Elles constituent le fondement du RGPD.

Données personnelles : la définition du RGPD

L’article 4 du règlement est consacré aux définitions. Il désigne les données à caractère personnel comme toutes les informations se rapportant à

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.