29 janvier 2018
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Marchés publics et ASBL : principes fondamentaux
L’application des marchés publics aux ASBL repose sur une série de principes généraux et économiques. Lesquels ?
L’ASBL soumise aux marchés publics est tenue de respecter 7 grands principes.
Bien que fort complexe à appliquer, la législation relative aux marchés publics est articulée autour de 5 principes généraux et de 2 principes économiques.
Égalité, transparence, non-discrimination, proportionnalité et concurrence, d’un côté, forfait et paiement pour services faits et acceptés, de l’autre.
Ces principes servent de base juridique : la référence à ceux-ci permet à l’ASBL d’interpréter, compléter ou comprendre les règles de marchés publics.
L’ASBL respecte 5 principes généraux : égalité, transparence, non-discrimination, proportionnalité et concurrence
- Le premier principe fondamental impose à l’ASBL de traiter tous les soumissionnaires de manière égale.
Outre cette égalité de traitement, l’ASBL doit les traiter de manière non discriminatoire.
Le respect du principe d’égalité