anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Télétravail : quelle rémunération pour les salariés de l’ASBL ?

L’ASBL doit-elle rembourser les frais pour le télétravail occasionnel ? Qu’en est-il des chèques-repas ? Alors que de nombreuses associations se sont adaptées au travail à domicile, voici ce qui change pour la rémunération à verser aux employés.

La mise en place du télétravail suscite certaines interrogations concernant la rémunération des employés de l’association.

Est-ce que l’ASBL doit rembourser les frais du télétravailleur ?

Il existe deux formes de télétravail :

Le télétravail structurel : régulier, constant et permanent

Il convient de suivre ces règles. En effet, l’ASBL doit prendre en charge les frais d'installation des programmes informatiques, les frais de fonctionnement et le coût d'amortissement et d'entretien si le télétravailleur utilise son propre équipement. Une indemnité doit donc être donnée.

Le télétravail occasionnel

Les règles encadrant le télétravail occasionnel sont dictées par la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable. Le télétravail occasionnel n’est rendu possible que dans deux situations spécifiques :

  • en cas de force majeure (ex : en cas de grève de trains imprév

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.