Le travail faisable et maniable dans le contexte des ASBL
La loi Peeters sur le travail faisable et maniable est entrée en vigueur le 15 mars 2017 (avec effet rétroactif au 1er février 2017). Que recouvre exactement cette notion ? Quels sont les grands thèmes qui impactent les ASBL dans la gestion de leurs ressources humaines ?
La loi Peeters a pour objectif de rendre le travail plus faisable pour les travailleurs, mais aussi plus maniable pour les employeurs et, par conséquent, pour les ASBL.
La loi prévoit plusieurs mesures :
- certaines sont reprises dans un socle commun, applicable directement au sein des ASBL sans intervention des secteurs ;
- d’autres nécessitent d’être mises en œuvre par les secteurs, par l'intermédiaire de conventions collectives de travail (CCT) sectorielles.
Le télétravail occasionnel
Le télétravail existe depuis longtemps. La législation précédemment applicable ne permettait pas de travailler « à distance » de manière ponctuelle : pour clore un dossier de subside « au calme », en cas de grève générale ou nationale ne permettant pas au travailleur de se rendre sur son lieu de travail habituel, ou pour toute autre raison.
La loi Peeters permet dorénavant, moyennant re