Comment mettre en place le télétravail occasionnel au sein des ASBL ?
La loi Peeters sur le travail faisable et maniable instaure la possibilité, entre autres pour les ASBL, de prévoir des prestations occasionnelles en télétravail pour leurs travailleurs. Quelles en sont les conditions et modalités pratiques ?
Le télétravail permet au travailleur d’effectuer ses prestations professionnelles en dehors des locaux de l’ASBL, sous réserve du respect de certaines conditions. Cette forme de travail « à distance » existe depuis longtemps, mais la loi Peeters en facilite les modalités.
Avant l’entrée en vigueur de la loi Peeters
Le télétravail était défini par la législation comme une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de la communication et de l’information (TIC), dans le cadre d’un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué en dehors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle.
Cette définition impliquait dès lors que, de manière habituelle, le travailleur effectue une partie de ses prestations à distance.