1 avril 2019
La fin du mandat des administrateurs d'ASBL
Le mandat de l’administrateur d'une ASBL prend fin à son terme mais il y a des exceptions.
Le mandat de l’administrateur prend naturellement fin à son terme. Il peut cependant prendre fin anticipativement. À la fin de son mandat, l’administrateur peut demeurer tenu de poser certains actes.
Le mandat de l’administrateur de l’ASBL prend fin à son terme
L’ASBL charge l’administrateur d’un mandat à durée déterminée. Le mandat de l’administrateur prend donc normalement fin à son terme.
Le mandat de l’administrateur de l’ASBL peut prendre fin anticipativement
Par exception, le mandat de l’administrateur de l’ASBL peut prendre fin anticipativement :
- En cas de révocation de l’administrateur ;
- En cas de démission de l’administrateur ;
- En cas de décès de l’administrateur ;
- En cas de mesure d’interdiction judiciaire frappant l’administrateur ;
- En cas de dissolution de l’ASBL ;
- En cas de nullité de l’ASBL ;
- En cas d’accomplissement d’une condition résolutoire