Contrat à durée déterminée (CDD) et ASBL
Dans le cadre d’un projet temporaire, en renfort des travailleurs permanents ou dans l’attente d’un meilleur budget, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) entre l’ASBL employeur et le travailleur se présente comme une solution idéale. Décryptage des caractéristiques.
Comme son nom l’indique, le contrat à durée déterminée est conclu pour une période définie dans le temps. La législation n’impose ni une durée minimale ni une durée maximale. Il peut dès lors être conclu pour un jour, quelques mois ou plusieurs années.
Une durée déterminée pour l’ASBL et le travailleur
A l’inverse du contrat à durée indéterminée, dont le terme n’est pas connu, le contrat à durée déterminée (CDD) se caractérise par la mention, reprise dans le contrat, d’une date de fin ou d’un terme certain.
Il peut s’agir d’une date ou d’un événement se produisant à une date fixe et certaine.
Par exemple, le contrat est conclu pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2015 (date de fin) ou de la date de signature du contrat à la veille de Noël 2015 (événement certain).
Il est aussi possible, pour l’ASBL employeur, de mentionner la date de début ainsi que la durée d’occupation