Les administrateurs de l’ASBL : l’administrateur coopté
La nomination des administrateurs est une compétence exclusive de l’AG. Dans certains cas, lorsqu’un mandat est vacant, le CSA autorise la cooptation d’un membre remplaçant.
Seule l’AG de l’ASBL est compétente pour désigner les administrateurs. Les statuts ne peuvent donc pas attribuer ce pouvoir à un autre organe interne de l’association, OA ou autre. Ce pouvoir ne peut pas non plus incomber à un tiers (personne ou organisation extérieure). 1
Seule exception : au moment de la constitution de l’ASBL, les premiers administrateurs peuvent être nommés par les membres fondateurs dans l’acte constitutif.
L’administrateur abandonne son mandat avant le terme
En cours de mandat, il peut arriver qu’un administrateur laisse sa place vacante. Par exemple, à la suite d’une démission ou un décès.
L’OA (les autres administrateurs) peut coopter un autre administrateur, sauf si les statuts l’excluent (article 9:6, § 2 CSA).
La première AG qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté qui se terminera à la date où le mandat de l’administrateur q