Un administrateur peut-il démissionner en cours de mandat ?
Un administrateur n'est pas lié à vie à votre ASBL. Voici la marche à suivre s'il veut quitter son poste en cours de mandat.
Toute ASBL est un jour confrontée à la démission d’un administrateur et ce, au cours de son mandat. Peu importe la raison, qu’elle soit privée ou professionnelle, l’administrateur n’est pas lié à vie à l’ASBL. Il conserve donc la liberté de démissionner.
Les modalités de démission dans les statuts
La loi n’impose pas de formalités particulières à respecter pour la démission d’un administrateur. Par ailleurs, l’administrateur, membre de l’ASBL ou représentant d’une personne morale membre de l’ASBL, peut démissionner de son mandat d’administrateur tout en conservant son statut de membre.
La loi impose cependant de mentionner, dans les statuts de l’ASBL les formalités à respecter par l’administrateur qui démissionne.
Ainsi, les statuts peuvent, par exemple, prévoir :
- l’obligation d’une notification par écrit ;
- l’obligation de rester en fonction jusqu’à la nomination d’un