anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Réduction de cotisations pour les premiers engagements des ASBL

Les ASBL peuvent bénéficier d'une réduction de cotisations ONSS, notamment lors de l’engagement de ses premiers travailleurs. L’objectif : alléger le coût du travail.

Les ASBL peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations pour leurs premiers engagements. Sans aucun critère spécifique requis pour le ou la travailleur/euse.

En savoir plus : Les montants de la réduction sont détaillés sur le site de l’ONSS

Lire aussi : Comment le fédéral soutient-il l’emploi des ASBL ?

Les critères de l’ASBL

Pour bénéficier de ces réductions, les ASBL doivent répondre aux critères suivants :

  • être un employeur du secteur privé ;
  • pour le premier travailleur/euse engagé.e : il convient de ne jamais avoir eu de personnel déclaré à l’ONSS ou ne pas avoir eu de personnel engagé depuis 12 mois ;
  • pour le deuxième : ne pas avoir plus d’un travailleur déclaré ;
  • pour le troisième : ne pas avoir plus de 2 travailleurs déclarés.

Jusqu'au 1er janvier 2024, les ASBL pouvaient bénéficier de réduction pour les 4e, 5e et 6e travailleur/euse. Une loi publié

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.