Des outils pour encadrer la concertation sociale au sein de l'ASBL
Outre les indispensables règlements d’ordre intérieur propres au conseil d’entreprise et comité pour la prévention et la protection au travail, l’ASBL peut établir, en accord avec les représentants des travailleurs, d’autres outils permettant d’encadrer la concertation sociale en son sein. En voici quelques clés.
La législation prévoit l’instauration de règlements d’ordre intérieur au sein du conseil d'entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Les mentions qui doivent y figurer sont listées, mais ne le sont pas de manière limitée. L’ASBL peut donc, en faire un véritable outil pour une bonne concertation sociale.
À côté de ces textes très formels, l’ASBL peut également choisir de rédiger, avec les représentants des travailleurs, une charte relative au fonctionnement de la concertation sociale en interne.
Des clés pour un règlement d’ordre intérieur utile
Le règlement d’ordre intérieur, que ce soit celui du CE ou du CPPT, doit reprendre une série de mentions obligatoires.
Ces mentions visent essentiellement des règles de fonctionnement de l’organe :
- délais d’inscription d’une demande à l’ordre du jour ;
- convocation ;
- rôles des présiden