Tout savoir sur les marchés publics dans les ASBL
Tout le monde a déjà entendu parler des marchés publics. La plupart des ASBL sont soumises à la réglementation sur les marchés publics. Mais qu’est-ce qu’un marché public ? Toute relation contractuelle constitue-t-elle un marché public ? Explications.
Comment définir un marché public ?
Le marché public est défini comme le contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques (entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires) et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entreprises publiques et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.
Plusieurs éléments sont nécessaires pour qu’un marché public existe :
- un pouvoir adjudicateur ;
- un contrat à titre onéreux ;
- un ou plusieurs prestataires ;
- l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.
L’ASBL, un pouvoir adjudicateur ?
Dans le cadre de cette législation, l’ASBL soumise au respect des règles de marchés publics est considéré comme un pouvoir adjudicateur.
Un contrat à titre onéreux conclu avec l’ASBL
Sauf exception, l’ASBL qui constitue un pouvoir adjudi