2 août 2023
Marchés publics et ASBL : principes généraux
La réglementation sur les marchés publics donne des garanties aux différentes parties. Les marchés publics sont ainsi encadrés par des principes généraux, repris aux articles 3 à 16 de la loi du 17 juin 2016. Quels sont-ils ?
La réglementation sur les marchés publics énonce 8 principes généraux :
- le principe de non-discrimination ;
- le principe d’égalité de traitement ;
- le principe de transparence ;
- le principe de proportionnalité ;
- le respect du droit environnemental, du droit social et du droit du travail ;
- le principe forfaitaire ;
- le paiement pour service fait et accepté ;
- le conflit d’intérêts.
Le non-respect de ces principes ou de l’un de ces principes constitue un manquement aux clauses du marché.
Les principes de non-discrimination, d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité
Les adjudicateurs doivent traiter les opérateurs économiques sur un pied d’égalité et sans discrimination et agir de manière transparente et proportionnée.
Qu’est-ce que cela veut dire ?
- Les candidats au marché public et les soumissionnaires doivent avoir un accès égal au