3 janvier 2024
Réduction de cotisations pour les premiers engagements des ASBL
Les ASBL peuvent bénéficier d'une réduction de cotisations ONSS, notamment lors de l’engagement de ses premiers travailleurs. L’objectif : alléger le coût du travail.
Les ASBL peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations pour leurs premiers engagements. Sans aucun critère spécifique requis pour le ou la travailleur/euse.
En savoir plus : Les montants de la réduction sont détaillés sur le site de l’ONSS
Lire aussi : Comment le fédéral soutient-il l’emploi des ASBL ?
Les critères de l’ASBL
Pour bénéficier de ces réductions, les ASBL doivent répondre aux critères suivants :
- être un employeur du secteur privé ;
- pour le premier travailleur/euse engagé.e : il convient de ne jamais avoir eu de personnel déclaré à l’ONSS ou ne pas avoir eu de personnel engagé depuis 12 mois ;
- pour le deuxième : ne pas avoir plus d’un travailleur déclaré ;
- pour le troisième : ne pas avoir plus de 2 travailleurs déclarés.
Jusqu'au 1er janvier 2024, les ASBL pouvaient bénéficier de réduction pour les 4e, 5e et 6e travailleur/euse. Une loi publié