Faute de gestion ? L’administrateur de l’ASBL est responsable
L'administrateur représente et agit au nom de l'ASBL. En cas de mauvaise gestion du contrat de mandat, il peut être tenu responsable !
Notez bien que le Code des sociétés a succédé à la loi de 1921 sur les ASBL. Plus d'informations sur ce texte en cliquant sur ce lien.
En tant qu’administrateur d’une ASBL, vous engagez votre responsabilité contractuelle pour toute faute, même légère, commise dans l’exercice de vos fonctions envers l’association, conformément au droit commun du mandat [1].
Le principe
En qualité d’administrateur, vous êtes lié par un contrat de mandat à l’ASBL : vous représentez l’ASBL et agissez en son nom et pour son compte. Dans l’hypothèse où vous exécuteriez mal ce contrat, vous pourriez commettre une faute de gestion et votre responsabilité pourrait alors être engagée à l’égard de l’ASBL [2].
► A lire aussi : Gestion d'ASBL : votre responsabilité peut être engagée !
Obligation de moyen ou de résultat ?
Dans la mesure où vous êtes administrateur au sein d’une ASBL, vous devez poss