Comment procéder à des licenciements dans les règles en ASBL ?
Licencier un ou une salarié·e dans une ASBL nécessite de respecter un cadre juridique précis. Type de contrat, ancienneté, préavis, indemnités : chaque étape doit être maîtrisée pour éviter les erreurs. Ce guide détaille la procédure à suivre, les documents à fournir et les bonnes pratiques à adopter pour limiter les tensions et les risques.
Dans le secteur associatif, licencier un membre du personnel n’est jamais une démarche anodine. Qu’il s’agisse d’un contrat subsidié, d’un CDI ou d’un CDD, les ASBL doivent respecter un cadre légal strict et suivre des étapes précises pour éviter tout risque juridique ou humain. Préavis, justification, communication interne : tour d’horizon des bonnes pratiques pour gérer un licenciement dans les règles.
1. Le cadre juridique applicable aux ASBL
Le licenciement peut déboucher sur deux cas de figures :
- Le congé moyennant préavis : la rupture du contrat de travail est notifiée au travailleur mais celui-ci poursuit l’exécution du contrat pendant la durée du préavis.
- La rupture immédiate : le contrat prend fin immédiatement et l’employeur verse une indemnité de rupture correspondant à la durée du préavis que le travailleur devait prestée.
Modalités du préavis
L’employeu