Adresse e-mail de l’ASBL : voici où et quand il faut l’indiquer
Si l’ASBL dispose d’une adresse e-mail, elle peut décider de l’officialiser dans ses documents légaux.
Si l’ASBL possède une adresse électronique officielle au moment de sa création, elle doit la mentionner dans l’extrait de l’acte constitutif et dans l’ensemble des documents destinés aux tiers (tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non).
L’adresse e-mail peut aussi être indiquée dans les statuts ou dans les dispositions transitoires de l’acte constitutif (ou autres dispositions de l’acte constitutif).
Comme toute modification de l’acte constitutif doit aussi être publiée aux Annexes du Moniteur belge, l’ASBL devra donc déposer cette modification. La publication sera payante.
Aucune sanction particulière n’est toutefois prévue en cas de non-publication.
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Modification de l’adresse e-mail de l’ASBL
L’alinéa 5 de l’ar