Règlement de travail : les obligations de l’ASBL en 5 étapes
En tant qu’employeur, les ASBL sont obligées de mettre en place un règlement de travail. Comment le rédiger ? Où faut-il le publier ? Voici les obligations à respecter étape par étape.
Les ASBL qui embauchent du personnel sont obligées de rédiger et publier un règlement de travail. Un document qui permet l’application correcte de la législation dans la relation entre l’ASBL et son personnel. Cette obligation est encadrée par la loi du 8 avril 1965.
Etape 1 : rédiger le règlement de travail
Le règlement de travail s'élabore dans le cadre d'une concertation entre l'employeur et ses travailleurs.
S’il existe un conseil d'entreprise, c'est ce dernier qui établit le règlement de travail qui entrera en vigueur 15 jours après la date de l'accord.
S’il n’y a pas de conseil d’entreprise, c’est l'employeur qui établit le projet de règlement de travail et affiche celui-ci.
Attention : des mentions doivent obligatoirement apparaitre dans le règlement de travail.
Etape 2 : l’accord avec les travailleurs et travailleuses
Il y a un conseil d’entreprise
En cas