La loi oblige les associations à prendre une assurance qui couvre au minimum la responsabilité civile extracontractuelle de leurs volontaires.

Seules les associations de fait, qui ne comptent aucun travailleur rémunéré et qui ne font pas partie d’une structure plus large, sont dispensées de cette obligation.

Dans ce cas, c’est le volontaire qui devra veiller personnellement à être couvert par une assurance familiale (comprenant la responsabilité civile).

La loi précise que ces assurances familiales ne peuvent plus exclure de leur champ d’application les dommages résultant d’une activité volontaire.

L’information obligatoire du volontaire

Pour pouvoir exercer son activité en toute tranquillité, le volontaire doit être informé du statut de l’association et des éventuelles assurances le couvrant (d’où l’obligation d’information mentionnée également dans la loi).

Autres

Cet article est réservé aux abonnés

L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.

Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :

• l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
• des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
• la veille sur les lois, règles et jurisprudence
• une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
• une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins

Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.

S’abonner Voir les tarifs