Le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) et la réforme du Code de droit économique relatif à l’insolvabilité des entreprises (l’introduction du livre XX) font évoluer la notion de responsabilité des administrateurs. Il n’y a désormais plus de distinction entre sociétés, associations et fondations ni entre formes de sociétés, d’associations et fondations pour ce qui relève de la responsabilité des administrateurs. Aujourd’hui, les administrateurs de l’ASBL occupent donc une fonction plus exposée qu’auparavant. Les circonstances dans lesquelles leur responsabilité peut être engagée sont désormais plus nombreuses.
La responsabilité des administrateurs est en principe individuelle. Ils ne sont responsables que des fautes qu’ils commettent personnellement. Cela suppose donc que tant l’ASBL que les tiers doivent préciser et étayer les reproches qu’ils formulent à l’encontre d’un administrateur en particulier, en plus de prouver le dommage subi.
L’organe d’administration au sein duquel ils agissent étant un organe collégial, plusieurs administrateurs peuvent commettre une même faute « collectivement ». De même, une série de fautes individuelles peuvent contribuer à créer le même dommage. Dans le premier cas, on parle de « fautes communes », dans le second, de « fautes concurrentes ».
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