Le RGPD généralise l'obligation pour l'ASBL et ses éventuels sous-traitants de documenter tous les traitements de données à caractère personnel dans un registre de données. Ce document de référence remplace la déclaration de traitement à la Commission de la vie privée. L'ASBL doit tenir le registre à sa disposition sur demande, sous peine de sanctions.

Comment se présente le registre et quelles informations contient-il ?

Les informations à spécifier dans le registre varient selon que l'ASBL soit responsable du traitement ou sous-traitante.

En outre, il faut distinguer les informations qui doivent obligatoirement apparaître dans le registre en vertu du RGPD (article 30) de celles qui sont facultatives, mais éventuellement utiles à la bonne gestion des données personnelles.

Le format est libre

Le RGPD n'impose aucun modèle type. Vous êtes libre de choisir le format de votre