Détournement de fonds, argent piqué dans la caisse... Si la très grande majorité des ASBL agissent dans le but de rendre le monde meilleur, le secteur non marchand n’est pas à l’abri de pratiques malhonnêtes. Ces dernières années, quelques acteurs du monde associatif ont d’ailleurs défrayé la chronique. C’est le cas notamment de la députée libérale flamande Sihame El Kaouakibi qui a détourné des centaines de milliers d'euros d’argent public, destinés à son ASBL Let’s Go Urban (LGU).
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Et que dire aussi du cas des Faucons rouges ? L'association est en effet secouée par un détournement présumé de plusieurs millions d’euros... Ce jeudi 10 octobre 2024, le secrétaire général et la trésorière de l'ASBL, deux des quatre suspects entendus dans cette affaire, ont été inculpés de faux, d’usage de faux et d’escroquerie, ainsi que d’infraction à l’arrêté royal du 31 mai 1933 relatif aux déclarations à faire en matière de subventions, d’indemnités et d’allocations. Les deux personnes ont été libérées sous conditions.
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Des cas de détournements et peines encourues
Le cas de Sihame El Kaouakibi et l’ASBL Let’s Go Urban (LGU)
Les faits : Les accusations à l’encontre de la députée libérale flamande sont lourdes : des soupçons de malversations et de détournement de subsides. On parle notamment de la « disparition » de près de 450.000 euros de subventions octroyés par la ville d’Anvers. Et ce ne serait que la pointe de l’iceberg…
L’ASBL a été déclarée en faillite au début du mois de juin. Des enquêtes sont également en cours : le mois précédent le domicile de Sihame El Kaouakibi, et le siège de l'association avaient notamment été perquisitionnés.
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Le cas de l’ASBL Préhistomuseum
Un employé de l’ASBL Préhistomuseum à Liège a été condamné en juin 2021 à une peine de 50 heures de travail ou à défaut d’une peine de 6 mois de prison.
Les faits : L’homme a utilisé la carte bancaire de l’ASBL pour dépenser plus de 28.000€ auprès d’une société IT. Alors que le comptable du Préhistomuseum lui réclamait des justificatifs pour les frais encourus, l’employé a modifié les factures, initialement à son nom, pour y mettre le nom de l’ASBL.
En plus de la peine de travail, il a également été condamné à payer 500 € à la société IT.
Le cas du centre culturel de Durbuy
L'ex-secrétaire comptable du centre culturel de Durbuy a été condamnée en juin 2021 à un an de prison, 400 € d’amende et le remboursement de l’argent détourné.
Les faits : Pendant près de 10 ans, elle avait effectué des virements sur les comptes de son mari et prélevait de l’argent liquide en justifiant de faux transferts. La femme devra rembourser les 159.400€ détournés.
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Que dit la loi ?
Abus de confiance et abus de biens sociaux
Au niveau du Code pénal, deux articles sont à retenir en matière d’abus de confiance et abus de biens sociaux :
Abus de confiance (Art. 491.) : Quiconque aura frauduleusement soit détourné, soit dissipé au préjudice d'autrui, des effets deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation ou décharge et qui lui avaient été remis à la condition de les rendre ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 26 € à 500 €.
Abus de biens sociaux (Art. 492bis.) : Sont punis d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 100 € à 500.000 €, les dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales et civiles ainsi que des associations sans but lucratif qui, avec une intention frauduleuse et à des fins personnelles, directement ou indirectement, ont fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage qu'ils savaient significativement préjudiciable aux intérêts patrimoniaux de celle-ci et à ceux de ses créanciers ou associés.
Infraction commise par une personne exerçant une fonction publique
Le Code pénal belge prévoit également des sanctions spécifiques pour les infractions commises par une personne exerçant une fonction publique :
Articles 240 et suivants : Sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de 500 € à 100.000 € toute personne exerçant une fonction publique qui aura détourné des deniers publics ou privés, des effets en tenant lieu, des pièces, titres, actes, effets mobiliers qui étaient entre ses mains soit en vertu, soit à raison de sa fonction.
Le détournement de subvention par une personne physique
En Belgique, c’est l’Office Central pour la Répression de la Corruption qui est en charge des enquêtes pénales pour la fraude aux subsides. Les sanctions applicables en cas de détournement d’une subvention par une personne physique sont prévues dans l’arrêté royal du 31 mai 1933.
Art.2 §3 : Quiconque aura utilisé une subvention, indemnité ou allocation prévue à l'article 1er à d'autres fins que celles pour lesquelles elle a été obtenue, sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 26 € à 75.000 €.
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