Réforme APE : l’indexation des montants
La réforme des aides APE est entrée en vigueur le 01/01/2022. Les aides APE constituent une aide annuelle à l’emploi. L’aide APE est soumise, comme d’autres subventions, à un mécanisme d’indexation. Avec la réforme du système APE, comment se déroulera cette indexation à partir de 2022 ? Voici ce qu’il faut savoir.
L’indexation automatique
La réforme prévoit une indexation automatique du montant de la subvention, au 1er janvier de chaque année. Cette indexation se fera sur base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
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L’indexation en pratique
Le mécanisme d’indexation sera défini dans un arrêté du gouvernement wallon.
Actuellement, le projet de l’arrêté du gouvernement wallon fixe la formule de calcul suivante :
| (le montant de la subvention de l’année N-1 X la moyenne des chiffres de l’indice des prix à la consommation, indice santé, des mois de septembre et octobre de l’année N-1) |
|
la moyenne des chiffres de l’indice des prix à la consommation, indice santé, des mois de septembre et octobre de l’année N-2, |
L’indexation pourra, selon le pourcentage