Syndicats, CE... : la concertation sociale, ça concerne aussi les ASBL ?
La concertation sociale occupe une place importante dans la relation entre l’employeur et le personnel. Généralement associée à la vie des entreprises commerciales, elle s'exerce également au sein des ASBL. Sous quelle forme ?
Délégation syndicale, comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), conseil d’entreprise (CE) ou convention collective de travail (CCT) ne sont pas réservés aux entreprises commerciales. Les ASBL aussi y sont soumises.
Au-delà d’un certain nombre de travailleur.euse.s, les ASBL sont tenues de mettre en place une délégation syndicale ou d'organiser des élections sociales. Ces dernières ont pour effet la création d’un CPPT et d'un CE.
La délégation syndicale
Définition
Les délégué.e.s syndicaux sont désigné.e.s ou élu.e.s parmi les travailleur/euses de l'entreprise pour représenter le personnel affilié à un syndicat.
Sa mise en place
La délégation syndicale sera instituée uniquement si les travailleurs de l’ASBL en font la demande.
Seuls les ASBL auxquelles s’applique la loi sur les conventions collectives de travail (CCT) peuvent être tenues de reconna