Le rôle des organes de l'ASBL issus des élections sociales
Les élections sociales permettent aux travailleurs d'élire leurs représentants au sein du Conseil d’entreprise (CE) et du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Deux organes distincts auxquels des compétences spécifiques sont attribuées en lien avec la vie de l’ASBL : emploi et finance pour le premier et bien-être au travail pour le second.
Si le législateur a multiplié les organes, c’est afin de leur donner des compétences spécifiques en lien avec la vie de l’entreprise, et par conséquent, de l’ASBL.
Les représentants des travailleurs au sein des deux organes peuvent être les mêmes personnes ou non. Dans tous les cas, les matières doivent être traitées au bon endroit. L’employeur a la responsabilité de faire respecter ce principe.
Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) : le bien-être
L’intitulé du comité est explicite : il est amené à traiter les matières qui touchent à la prévention et la protection au travail. De manière large, il s’agira des compétences en matière de bien-être.
Parmi ses fonctions principales, le CPPT :
- émet des avis et des propositions sur la politique de bien-être des travailleurs ;
- est associé à la gestion de la surveillance médicale au sein de l’ASBL ;