ASBL et salaires : existe-t-il des minimums à respecter ?
Lors de l’engagement d’un travailleur, la négociation relative à la rémunération aura lieu. Existe-t-il des minimums à respecter ou seule la négociation entre l’ASBL employeur et le travailleur permettra de déterminer le salaire ?
Le contrat de travail doit reprendre la rémunération du travailleur.
Tant le salaire horaire pour l’ouvrier que le salaire mensuel pour l’employé doit respecter les minimums fixés. Quels sont-ils ?
Un minimum fixé par le secteur
Sur base de l’activité exercée par l’ASBL, celle-ci appartiendra à une (sous-)commission paritaire.
Lieu de négociation entre les employeurs et les travailleurs d’un secteur, la commission paritaire a pour objectif essentiel de fixer les conditions de travail, dont parmi celles-ci, la rémunération minimale sur base de la fonction exercée par le travailleur.
Ce salaire minimum sera déterminé sur base de critères variables telles que : l’ancienneté dans le secteur ou dans l’ASBL, la fonction exercée et son niveau de responsabilité.
En aucun cas, l’employeur ne peut fixer une rémunération inférieure à ce montant minimum.
Si tel était le cas, le