Rémunération des travailleurs de l’ASBL : barémique ou effectif ?
Bien que l’ASBL et le travailleur soient libres de fixer la rémunération de la manière dont ils le souhaitent, des règles de rémunération minimales doivent être respectées. De quelle manière la rémunération est-telle fixée et quelles contraintes sont applicables ?
Au moment de la conclusion du contrat de travail entre l’ASBL et le travailleur, la rémunération doit être fixée. En principe, elle est fixée librement entre l’employeur et le travailleur.
Certains minima existent cependant. L’ASBL ne peut, dès lors, pas proposer un salaire inférieur au travailleur.
Un minimum barémique fixé par le secteur d’activité de l’ASBL
Même si l’ASBL est libre de fixer la rémunération en accord avec le travailleur, elle ne pourra pas proposer au travailleur une rémunération brute inférieure aux minima fixés par le secteur, et ce s’ils existent.
En effet, les secteurs ont, pour la plupart, conclu une convention collective de travail prévoyant des salaires minimums en-dessous desquels les employeurs ne peuvent descendre.
Ces salaires, dits barémiques, sont déterminés sur base de divers critères : ancienneté du travailleur dans le secteur, dans la fon