Une augmentation du salaire brut peut sembler la solution de facilité pour améliorer la condition salariale d’un·e travailleur·euse. Toutefois, cette option est peu intéressante tant pour l’ASBL que pour l’employé·e, principalement en raison des charges sociales et fiscales qui s’appliquent.
Sur de la rémunération brute, l’employeur doit payer les cotisations patronales (± 35 %), les cotisations du·de la travailleur·euse (13,07 %) et le précompte professionnel. En fin de compte, tout cela génère un écart important avec ce que touche le·a travailleur·euse (rémunération nette).
Par ailleurs, la plupart des ASBL sont confrontées à des enveloppes budgétaires fermées, sans réelle marge de manœuvre financière. Toute une série de rémunérations alternatives permettent de rétribuer l’employé·e sans que cela ne bouleverse la trésorerie de l’association. Cela permet en outre de limiter les charges salariales, tout en renforçant la motivation du personnel.
Les rémunérations alternatives les plus courantes
Parmi les principales rémunérations alternatives, on citera :
- L’intervention dans les frais de transport
- Déplacements domicile-travail
- Frais de déplacements professionnels
- Mise à disposition d’une voiture de société ou d’un vélo de société
- Octroi d’une carte carburant
- Prise en charge des amendes routières
- Le remboursement des autres frais professionnels
- L’octroi de chèques, cadeaux occasionnels et primes exceptionnelles
- L’octroi d’avantages sociaux complémentaires
- Allocations familiales extra-légales
- Prime de naissance
- Prise en charge des frais de garderie
- Subventions d’études pour un enfant aux études
- Organisation de voyages de groupe
- Accès à une infrastructure sportive
- Accès à un restaurant d’entreprise
- Octroi de jours de congé supplémentaires
- Encadrement des vaccinations
- Le soutien technologique (smartphone, ordinateur, etc.)
- La souscription d’assurances
- Assurance groupe
- Assurance hospitalisation
- Assurance pension
- Avantages de toute nature
Parmi cette liste exhaustive, gage à chaque ASBL d’évaluer le contexte social et fiscal ainsi que les besoins internes qui lui sont propres avant de décider de la mise en place d’une ou de plusieurs mesures de rémunération alternative.
L’ASBL intervient dans les frais de transport
Dans la plupart des secteurs, le remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de travail supporté par le·a travailleur·euse, sont partiellement remboursés par l’employeur. Le remboursement est effectué sur base d’un pourcentage du prix de la carte-train (ou abonnement). Ces déplacements peuvent se faire par transports en commun ou en transport privé.
- Pour les déplacements domicile-lieu de travail en voiture, les frais sont fixés forfaitairement à 0,15 € par km.
- Pour les déplacements domicile-lieu de travail en train, l’intervention tourne en moyenne autour de 70 % du prix d’un ticket de train en 2e classe. Cela varie en fonction de la CCT ou de l’accord d’entreprise. Par exemple : la CCT 19/9 octies du Conseil national du Travail prévoit une intervention à 71,8 %.
- Pour les déplacements domicile-lieu de travail en transports en commun (autre que le train) : intervention moyenne de 70 à 75 % du prix.
- Pour les déplacements domicile-lieu de travail à vélo : les travailleur.euse.s ne déduisant pas de frais professionnels réels bénéficient d’une exonération d’impôts sur une indemnité kilométrique allant jusqu’à 0,35 euro par kilomètres parcouru.
- Si le salarié utilise sa propre voiture pour d’autres déplacements professionnels, l’ASBL peut aussi lui rembourser ces frais.
Il est possible pour l’ASBL, si son budget le permet, d’augmenter ce pourcentage pour le porter à 100 % voire plus. Même si cet avantage fait l’objet d’une taxation pour le travailleur, il n’en reste pas moins que celui-ci voit son salaire-poche augmenter.
L’ASBL accorde un véhicule ou un vélo de société à certains travailleurs
Hormis l’augmentation des frais de déplacement, certains membres du personnel de l’ASBL peuvent bénéficier d’un véhicule de société. Il s’agira, pour la plupart, de personnel-cadre ou de direction.
Un véhicule est alors mis à disposition du salarié pour des déplacements professionnels et pour l’usage privé (y compris les déplacements domicile-travail). Il peut s’agir d’une voiture, d’un utilitaire, d’un camion acquis au nom de l’ASBL. L’octroi d’un véhicule de société est soumis à des règles strictes, notamment en matière de calcul de l’avantage financier qui y est lié. L’offre d’un véhicule de société à un membre du personnel permettra d’augmenter de manière importante la rémunération du travailleur concerné.
Ainsi, en comparaison et à titre d’exemple, l’octroi d’une prime brute de 8500 € (valeur d’une petite voiture) permettra au travailleur d’obtenir 2595 € net. L’octroi du véhicule de société d’une valeur de 8500 € permettra au travailleur de profiter de 6842 € net !
En matière de transport, l’ASBL peut également octroyée une carte carburant pour la propre voiture de l’employé·e ou une voiture de société. Selon les cas, la taxation et la déduction seront différentes.
Enfin, l’ASBL peut aller jusqu’à prendre en charge les amendes routières dans le cadre du contrat de travail. Le paiement des amendes dans le cadre privé seront par contre considérées comme un avantage de toute nature.
Et si, en vue de sensibiliser le travailleur à l’écologie, l’ASBL opte pour l’octroi d’un vélo de société, la différence entre la prime brute et l’octroi d’un vélo est encore plus importante : une prime brute de 500 € générera 152 € dans la poche du travailleur alors que le vélo lui permet de profiter de 500 € ! Tous les accessoires, l’abri pour deux roues ainsi que l’entretien peuvent être couverts.
L’ASBL rembourse les autres frais professionnels
L’ASBL, en tant qu’employeur, peut prendre en charge les frais engagés par l’employé·e dans le cadre de son activité professionnelle. Il s’agit principalement de frais de représentation :
- les frais de déplacements ;
- les frais de séjour ;
- les frais de bureau (télétravail) ;
- les frais informatiques (voir plus bas) ;
- l’achat de vêtements professionnels ;
- les frais de voiture (stationnement, nettoyage, etc.) ;
- etc.
Pour la plupart, ils permettent au travailleur de bénéficier d’un complément de salaire net non négligeable, sans taxation.
L’ASBL octroie des titres-repas, chèques, cadeaux occasionnels et primes exceptionnelles
En dehors des avantages liés aux déplacements, l’ASBL peut accorder des titres-repas.
La valeur de ceux-ci peut aller de 1,09 € à 8 € (à la date de rédaction de cet article) et est constituée d’une intervention financière du travailleur (min. 1,09 €) et d’une intervention de l’employeur (max. 6,91 €). Ils permettent au travailleur d’acquérir des denrées alimentaires.
Pour pouvoir octroyer des titres-repas, l’employeur doit s’affilier auprès de l’une des sociétés émettrices (Sodexo, Monizze, Edenred), dont les prestations sont payantes.
L’ASBL peut accorder des écochèques pour l’achat de produits et services écologiques. Il s’agit d’un avantage net pour le salarié. Maximum 250 € par an par salarié (à raison de 10 € par chèque).
Des cadeaux (en argent ou autre), chèques-cadeaux (tickets, bons d’achat, etc.) et primes peuvent être faits aux travailleur·euse·s lors d’évènements occasionnels : un mariage, une naissance, fêtes de fin d’année, distinction honorifique, départ à la retraite, évènements exceptionnels, anniversaire, etc. Le montant des plafonds légaux varie en fonction de la circonstance.
Les travailleur·euse·s peuvent aussi bénéficier de chèques culture ou de chèques sport (offre gratuite ou réduction). Maximum 100 € par année calendrier.
Enfin, l’ASBL peut accorder une prime d’innovation à ses travailleur·euse·s les plus créatif·ve·s pour récompenser une idée nouvelle mise en œuvre au sein de l’entreprise dans les domaines suivants : la technique, l’économie, la productivité, l’environnement, l’organisation, le bien-être au travail.
L’ASBL octroie des avantages sociaux pour les travailleur·euse·s qui ont des enfants
En tant qu’employeur, l’ASBL peut octroyer un avantage supplémentaire aux travailleur·euse·s ayant des enfants en leur accordant :
- une prime suite à la naissance d’un·e enfant, en complément de l’allocation de naissance légale (max. 50 € par enfant) ;
- des allocations familiales extra-légales, pour un montant maximum de 50 € par mois et par enfant ;
- une couverture pour la garde d’enfants à domicile (en cas de maladie de l’enfant ou d’hospitalisation des parents) ;
- une subvention d’étude par enfant étudiant·e.
Autres avantages sociaux
Outre les quelques avantages cités, il en existe de nombreux autres :
- organisation de voyages de groupe pour le personnel ;
- mise à disposition de facilités de sport au sein de l’entreprise ou dehors de l’entreprise ;
- possibilité de manger au restaurant de l’entreprise (gratuitement ou à des prix préférentiels) ;
- octroi de jours de congés en plus des jours de congé légaux ;
- organisation au sein de l’ASBL de campagne de vaccination pour le personnel (vaccin contre la grippe, par exemple) ou intervention dans les frais de vaccinations ;
L’ASBL soutient l’équipement technologique de ses travailleur·euse·s
L’ASBL peut décider de mettre à disposition de ses employé·e·s un ordinateur portable ou un poste de bureau à domicile, qui peut également être utilisé à des fins privées. Cette intervention peut prendre la forme d’un remboursement forfaitaire des frais de PC.
De même, elle peut mettre à leur disposition ou rembourser l’utilisation d’un smartphone ou une tablette.
Enfin, elle peut financer le coût d’une configuration d’ordinateur entière (y compris l’appareillage périphérique comme l’imprimante, la connexion internet, etc.).
Les travailleur·euse·s profitent d’avantages de toute nature
Ces avantages (ATN) peuvent se traduire par des réductions de prix sur des produits ou des services offerts par l’ASBL.
L’ASBL peut accorder un prêt sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit à ses salarié·e·s.
L’ASBL peut financer la mise à disposition d’un logement de fonction ou participer aux frais de logement (électricité, chauffage) en cas de travail à domicile.
L’ASBL peut souscrire une série d’assurances
Parmi ces assurances, on citera l’assurance groupe, l’assurance hospitalisation, l’assurance ou le plan de pension complémentaire.
Rendre ces avantages couverts par le subside accordé
Dans certains cas, il est possible d’octroyer des avantages rémunératoires et de les faire couvrir par les subsides en respectant certaines conditions.
Pour les ASBL subventionnées, il est fréquent que l’octroi de ces avantages ne soit pas couvert par le subside accordé. Il est cependant souvent possible, par la conclusion d’une convention collective de travail d’entreprise ou l’adaptation du règlement de travail, de pouvoir entrer le remboursement de ces frais de déplacement dans l’octroi du subside. Il convient, pour ce faire, d’analyser les modalités d’octroi du subside…