Horaires fixe, variable et flexibilité : quelles obligations pour l’ASBL ?
Horaires flexibles, fixes ou variables, il n’est pas toujours aisé pour l’ASBL de déterminer les limites de ce qui peut être proposé ou imposé aux travailleurs. Quelles sont les contraintes pour l’ASBL et pour le travailleur ?
Pour de nombreuses raisons, tant liées à la conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle, que pour des raisons liées à l’activité de l’ASBL, les prestations du travailleur peuvent présenter une certaine flexibilité. Quelles sont les règles à respecter dans la fixation des horaires ?
Flexibilité : notion et contraintes pour l’ASBL
Juridiquement, la notion d’horaire flexible correspond à un horaire « alternatif » appliqué pendant une période d’intense activité de l’ASBL.
La mise en place de ces horaires permet une plus grande souplesse dans l’organisation du travail : l’employeur peut faire prester plus d’heures sans payer d’heures supplémentaires.
L’employeur a une contrainte : respecter la durée du travail sur une période de 12 mois maximum.
Par exemple, dans le secteur socioculturel ou dans celui du tourisme, la période estivale nécessitera la mise en place