À la suite de l’annulation de la loi relative aux activités complémentaires, il n’est plus possible pour un travailleur associatif de réaliser des services contre indemnité ou de fournir des services de citoyen à citoyen.
Dans ce contexte, une nouvelle loi modifiant les règles applicables au travail associatif a été approuvée pour une durée d’un an. Si la proposition visait au départ tous les secteurs d’activité des ASBL, cette solution est temporaire et ne concerne finalement que le monde sportif.
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Le travail associatif n’est pas du bénévolat
À la différence du bénévolat qui est libre et sans démarche administrative particulière, le travail associatif est rémunéré et doit respecter des formalités supplémentaires.
Le travailleur ne peut être à la fois travailleur associatif et bénévole durant la même période et pour la même association. Il y a une exception s’il ne perçoit aucune indemnité en tant que bénévole, par exemple un remboursement des frais de transport.
Qui peut engager un travailleur associatif ?
Les organisations suivantes sont concernées par la réforme:
- Les ASBL
- Les associations de fait
- Les administrations publiques
Parmi les activités relevant de la notion de travail associatif, on peut citer les animateurs, les entraîneurs, les concierges d’infrastructure sportive ou toute autre personne contribuant de près ou de loin à la réalisation de projets sportifs.
La procédure
Lorsqu’une association fait appel à un travailleur associatif , elle doit :
- Conclure un contrat en matière de travail associatif
- Introduire une déclaration via le service en ligne Travail associatif de SPF Finances disponible sur le site web www.travailassociatif.be.
Le contrat
Le travailleur associatif ayant un statut différent de l’employé et du bénévole, il doit conclure un contrat de travail spécifique au travail associatif. Ce contrat fixe les différents accords pris entre l’ASBL et le travailleur tels que les horaires fixes ou variables, les indemnités ou la durée du contrat.
Le contrat a une durée maximum d’un an et ne peut être renouvelé plus de trois fois avec la même ASBL. De plus, la nouvelle loi étant temporaire, la date de fin ne peut dépasser le 31/12/2021.
Enfin, une association qui engage des travailleurs associatifs doit verser une contribution sociale de 10% à l’ONSS. Quant aux travailleurs, une taxe de 10% leur est demandée.
La déclaration des prestations
La déclaration se fait via le service en ligne de SPF Finances. Les données suivantes sont requises :
- Le numéro de registre national de la personne qui fournit un service au sein de l’ASBL.
- La période durant laquelle le service est fourni.
- Le montant de l’indemnité par mois.
- Le nombre d’heures par mois que le travailleur associatif prestera.
- Le montant de l’indemnité de rupture (si applicable).
La déclaration se fait idéalement au commencement du travail associatif et pourra être modifiée si nécessaire dans un laps de temps déterminé pour être valide.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site web www.travailassociatif.be.