Tout savoir sur le congé sans solde !
Un enfant malade, un événement imprévu à gérer, le besoin de se reposer… les raisons pour demander des jours d’absence en plus de ses congés légaux sont nombreuses. Dans ce cas, l’ASBL peut accorder un congé sans solde à ses employés. Elle peut mais elle n’est pas obligée, sauf dans certains cas.
Une ou un travailleur qui n’a plus de jours de congé peut tout de même demander à l’ASBL de s’absenter pendant quelques jours, pendant lesquels elle ou il ne sera pas rémunéré. On parle alors d’un congé sans solde.
L’ASBL n’est pas obligée de l’accepter et ne peut pas l’imposer
Dans un premier temps, il est important de noter que le congé sans solde n’est pas un droit. Ainsi l’ASBL n’a aucune obligation d’accepter si la demande émane du ou de la travailleuse. Et inversement, l’ASBL ne peut pas l’imposer.
Par ailleurs, pendant cette période le ou la travailleuse n’est pas protégée contre le licenciement. L’ASBL peut décider de mettre fin au contrat avec préavis ou sans préavis en versant des indemnités de licenciement.
Congé pour raison impérieuse
Le seul cas où le congé sans solde est un droit est le congé pour raison impérieuse, c’est-à-dire tous les événements imprévisib